Moi, Ministre de l'économie digitale

Imaginons un instant que je sois Ministre de l’économie digitale. Que ferai-je ?

Avant toute chose, définissons économie digitale. L’économie digitale pourrait se définir comme la branche de la création de richesses reposant sur les technologies de l’information et de la communication. Etant donné la prégnance du numérique dans la société actuelle (on peut retrouver des outils numériques dans l’extraction minière ou l’agriculture), il est difficile de restreindre l’économie digitale à cette seule définition.

Définir les missions de l’économie digitale peut aider à mieux appréhender l’expression économie digitale. Pour ce faire, je m’en réfère aux missions d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique telles que décrits dans le décret relatif à ses attributions. Selon l’article 1 du dit-décret, les missions de Mme Lemaire sont :

  • De traiter les questions relatives au développement de l'économie numérique, en ce qui concerne notamment les infrastructures, les équipements, les services et les usages numériques.
  • De traiter, en lien avec les autres ministres concernés, les questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, aux contenus numériques, à la politique de données numériques et d'inclusion numérique ainsi que celles relatives aux droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique et à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information.
  • De veiller au développement des entreprises et des acteurs français du numérique.
  • De suivre l'élaboration de la réglementation relative au numérique, en particulier aux communications électroniques.
  • De participer à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir dans le domaine du numérique et de promouvoir les actions propres à accélérer la transformation numérique de l'action publique et de l'économie.
En extrapolant, j’aurai peu ou prou les mêmes attributions si j’étais ministre de l’économie digitale.

Vu que les missions sont connues, moi ministre de l’économie digitale, je mettrai l’accent sur 2 axes : l'interne et l’aspect international

L'interne ou les actions socio-économiques

Il s’agit d’améliorer l’impact économique du numérique à l'échelle nationale. Sur ce créneau, je m’emploierai dans les domaines de l’éducation et de l’entreprenariat qui sont à mon sens, très fortement liés.

Dans l’éducation :

  • Dès le plus jeune âge et au primaire : il s’agira de donner les clés aux plus jeunes pour mieux appréhender l’outil informatique et internet. Ceci passe par la découverte de l'outil (PCs, tablettes, smartphones, navigateurs, logiciels, applications etc.) et l’inculcation des premières notions des codes de bonne conduite sur le net en plus des messages de vigilance.
  • Au collège : ce sera la continuité de l’action en mettant le paquet sur les l’e-réputation, les dangers du web (cyber-harcèlement, cyber-escroquerie, etc). Sans oublier des échanges de groupe qui viendront appuyer ce travail par, par exemple, l’initiation à certains outils à ceux qui ne s’y connaissent pas ou peu par ceux qui ont un niveau plus élevé de connaissance. A ce moment, on peut instaurer les premiers cours de codes.
  • Au lycée : en plus de l’apprentissage classique, il faudra intégrer des cours de business plan pour permettre la création de start-ups, avec un accompagnement par des pros, dès la sortie du lycée.
En plus de tout ceci, aux niveaux universitaires, il faudra mettre l’accent sur la recherche scientifique d’alternatives aux terres rares. Il serait utile d’appuyer la loi Hamon sur l’obsolescence programmée par des mesures obligeant le traitement des appareils électro-ménagers au-delà du délai de 10 ans fixé par la loi.

L’objectif est de donner le plus de ressources possibles au maximum d'individus afin qu’ils puissent créer leurs propres outils et non être des utilisateurs passifs d'outils étrangers. Ce faisant, la culture numérique de la France sera plus forte.

Au niveau entrepreneuriale :

Concernant l’entreprenariat, le principal souci de la France n’est pas la qualité des start-ups. Les profils technologiques formés en France sont parmi les meilleurs du monde. Il existe suffisamment d’incubateurs et de nombreuses aides publiques. L’un des obstacles est la perception que les entrepreneurs ont de la création d’entreprises, notamment aux niveaux des démarches administratives et des charges fiscales. Le choc de simplification, à l’étude, est une excellente idée. Mais en attendant, il faudra mettre sur pied un site internet qui reprend les différents types de statuts, d’aides, d’exonération qu’une entreprise en création peut avoir. Un guide numérique pour aider les créateurs d’entreprises. Ministre, je déposerai une proposition de loi de simplification fiscale pour les start-ups. Je fusionnerai les différents dispositifs d’aides et d’exonérations réservés aux start-ups (le Crédit Import Recherche, le statut Jeune Entreprise Innovante, le statut Jeune Entreprise Universitaire, etc.) en un dispositif unique. Je ferai par exemple, passer de 2 à 5 ans le délai pendant lequel ces entreprises sont exonérées d’impôts sur la société. Cette même loi instaurera pour 5 ans le système de la "patent box" du Royaume-Uni. Il s’agit d’une niche fiscale leur permet de ne payer que 10% de taxe sur les bénéfices tirés de l’exploitation de leurs brevets déposés auprès de l’office britannique des brevets, de l’office européen de la propriété intellectuelle et d’une série d’autres institutions du même type.

Combinés, la simplification fiscale, les effets administratifs du choc de simplification et le site internet forment un arsenal d’outils redoutable. Ils participeront à éviter le chemin de croix adminstratif et fiscal des entrepreneurs (le choix du bon statut, où trouver les subventions, quelles sont les déductions fiscales qui lui sont accessibles, etc.). On y ajoute les résultats obtenus par les mesures prises dans l'éducation et la France sera en ordre de bataille. De plus, ils viennent en appui au dispositif de la "French Tech" mis en place par le gouvernement.

L'international

Pour ce qui est de l’international, l’un des problèmes se trouve dans la faible capacité de nos start-ups à s’exporter durablement. Elles ne sont pas nombreuses à tenter de s'exporter. Pour favoriser cette internationalisation, il faudrait avoir une cellule inter-ministérielle qui sera chargée d’accompagner à l’international les start-ups et parfois, en amont, de repérer les projets les plus prometteurs.

Il faudrait également travailler de concert avec les instances nationales et européennes sur la fiscalité. La venue de Netflix en France est emblématique de cet état des choses. L’idée est, quel que soit le lieu d’implantation du siège social, d’imposer les sociétés non pas sur ce seul critère du lieu, mais également sur le critère de l’origine des revenus. Il ne s’agit pas de faire de la double imposition ou de revoir les conventions fiscales entre Etats européens. Il faut garder en tête que l'Europe est le premier marché pour les entreprises américaines après leur marché interne. En Asie et dans certains pays d'Amérique latine, les acteurs locaux sont le plus souvent en position de leaders. L’objectif serait de créer un système d’imposition européen reprenant tous les avantages des conventions fiscales interétatiques. Par exemple, si Netflix réalise 30% de son chiffre d’affaire européen en France, même si sa filiale française ne réalise pas ou peu d’activités commerciale, la société serait obligée de se soumettre sur 70% de ces 30% au mode d’imposition français. L'objectif est d'aboutir à un régime suffisament attractif pour les entreprises étrangères mais également intéressant en termes de rentrées fiscales pour les gouvernements. Ce qui comme je le soulignais plus haut nécéssite une collaboration accrue entre les instances nationales et européennes.

Un pan non moins important de ma mission sera de mettre en place et de coordonner avec les ministères de l'Intérieur et de la défense un war-room visant à protéger toutes les informations sensibles des français que ce soit des particuliers ou des entreprises.

Toutes ces actions passent par une concertation soutenue entre acteurs privés, institutionnels et politiques. Ministre de l’économie digitale, je m’engage à aller dans ce sens, à favoriser les échanges entre les différents acteurs afin de mettre en place un écosystème plus compétitif pour le numérique français. Il est important pour moi de travailler de concert avec des associations comme la Quadrature du Net pour toutes les questions relatives à la neutralité du Net.

Pour résumer, mon job sera d'éduquer, simplifier et protéger.

Mais en tant que Ministre, ma première tâche serait de bien m’entourer. Il faudra constituer une équipe de choc dont les compétences des membres sont complémentaires. Il est dommage de constater que le cabinet d’Axel Lemaire ne comprenne pas de profils entrepreneuriaux ou de personnes en provenance de structures de la société civile. L’important pour moi sera dès le départ de bien m’entourer afin d’avoir une vision d’ensemble du secteur, vision que je ne peux pas avoir tout seul au regard de mes compétences limitées. Ayant un profil orienté business, je m’efforcerai d’apporter une diversité intellectuelle et d’origine dans mon équipe.

Mais en attendant d'être Ministre (sachant que pour l'instant un poste politique ne m'intéresse pas), je continue de travailler sur mes projets.

“La politique a toujours été l’art du compromis intelligent.” — (Nancy HUTSON)

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