Des élections au Bénin : du programme de Patrice TALON, contre-analyse


Dans environ un mois, se tiendront les élections présidentielles au Bénin.

Le climat électoral et les enjeux nationaux étant plus forts que mon confort personnel, j'ai réactivé mon blog. L'idée est d'analyser les programmes, si disponibles, des différents candidats.

Suite à mon analyse du programme de Patrice TALON, j'ai eu à échanger avec certains de la pertinence de mon point de vue. Je me permets de reprendre ici l'argumentaire de Ben HODONOU, une connaissance dont j'apprécie les interventions.


Dans un poste précédent, je t'avais déjà félicité de ton initiative et t'avais souhaité beaucoup de courage dans cet exercice citoyen et patriotique auquel tu as librement consenti. C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai parcouru cette première analyse qui t'a vu décrypter le projet de société du candidat Patrice Talon. Bravo.

Néanmoins, il m'a semblé nécessaire de revenir sur deux (02) points sur lesquels je ne partage pas tes analyses: 1) Des réformes politiques et institutionnelles. 2) Des mesures de défiscalisation et de l'orientation agricole.

Des réformes politiques

Il me semble légitime de revenir sur les raisons qui sous-tendent ces réformes que le candidat Patrice Talon a explicité lors de son entretien du 18 Août 2015 sur Canal 3:

  1. Rééquilibrer les pouvoirs entre les différentes institutions et au sein même de chacune d’elles de sorte de réduire les pouvoirs individuels et personnels.
  • Instaurer une réelle indépendance des institutions vis-à-vis du Chef de l’Etat.
  • Instaurer une réelle indépendance des différents pouvoirs tels que la justice et la presse vis-à-vis du pouvoir exécutif.

Ce dont il s'agit fondamentalement c'est, comme le disait MONTESQUIEU dans L'esprit des Lois: "Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir".

Et pour ceux qui ont vu le pouvoir Boni YAYI à l'oeuvre ces 10 dernières années, il a usé, abusé et mésusé du pouvoir. Quand certains édits marquants de notre Cour constitutionnelle ont suscité des réactions inédites tant dans l’opinion supposée non érudite que dans les rangs des juristes et politologues les plus avertis, y compris des pères de la Constitution béninoise de 1990 (cf. réaction du Pr Maurice AHANHANZO GLELE sur la question des 40 ans révolus), on est en droit, que dis-je? en devoir de s'interroger sur l'indépendance du juge constitutionnel et du juge administratif et dans une plus large mesure de la HAAC, vis-à-vis du pouvoir exécutif qui l'a nommé, et de faire en sorte que cela ne se reproduise.
C'est de l'indépendance du juge constitutionnel, administratif et de la HAAC vis-à-vis du pouvoir (qui le nomme) qu'il est question. Qu'il puisse dire le droit et rien que le droit, en toute objectivité, sans qu'on y décèle des relents de vassalisation, et de retours d’ascenseur au pouvoir exécutif.
Tu conviendras ici que ce n'est ni une question concernant la structure actuelle "administrative" des dites institutions, ni le nombre des membres, ni la limitation de leurs mandats, et la question de l'élection du président de l'institution (qui sera gérée ici loin du pouvoir politique) puisqu'à partir du moment que c'est une désignation entre pairs, et non une désignation par la commande politique, on extirpe le vers du fruit.
Pour ce qui est des risques claniques et les conflits d'intérêts, duquel s'agit-il? Le corps des magistrats, des juristes ont toujours désigné leurs membres dans les institutions sans réelles difficultés, ainsi de suite. Pour ce qui est du caractère obligatoire des avis du Président de l'Assemblée Nationale, quand on a connu le Pi-Pan (train dans un dialecte béninois) (YAYI-NAGO, ancien Président de l'Assemblée Nationale), YAYI-HOLO (président de la Cour Constitutionnelle), YAYI-TESSI (président de la HAAC) et qu'on assiste au basculement de HOUNGBEDJI (actuel Président de l'Assemblée, ancien opposant) dans la mouvance, on peut dire sans coup périr que la solution n'est pas là.

AU regard du degré de "monothéisme financier" de notre système politique, quand notre démocratie ressemble à une ploutocratie plus qu'à autre chose, je pense qu'il est plus qu'impérieux de dégager les ressources nécessaires pour financer les partis politiques. Tu évoques des questions de déficit budgétaire pour remettre en cause la pertinence de cette mesure. J'en doute. Parce que le déficit budgétaire de notre pays a été toujours contenu en dessous de la norme communautaire des 3% (2,6% en 2015). En outre pour financer une telle mesure on peut œuvrer pour une meilleure qualité de la dépense publique et une réduction du train de vie de l'Etat (ex: le budget de la présidence et des structures rattachées frôle les 18 milliards), ainsi un volant de liquidité supplémentaire serait dégagé.

Bien qu'il serait difficile d'identifier une clé de répartition qui réunisse l'assentiment de tous, je suis de ceux qui pensent que l'Assemblée Nationale, étant le cadre par excellence de l'animation de la vie politique, ce choix est pertinent et la pondération par la répartition géographique de ce poids est très bonne. En effet, dans le cadre de la 7ème législature, l'He Issa SALIFOU a été élu dans la 1ère circonscription électorale avec 46925 voix, tandis que l'He Léon Basile AHOSSI a été élu dans la 17ème circonscription avec 18.322 voix. Mutatis mutandis. Pour ce qui est du seul mandat présidentiel de 7 ans, tu dis ne pas en voir l'intérêt. L'intérêt est qu'il faille: "Supprimer, de notre modèle politique, les facteurs qui incitent les Présidents de la République à souhaiter l’affaiblissement des partis politiques et la soumission de leurs leaders qui in fine les conduisent à une gouvernance de clientélisme absolu au détriment des critères de compétences et de performances". Plutôt que de travailler pour ce pourquoi il est élu, aussitôt élu il se met à œuvrer pour le renouvellement du mandat. Tu es élu, tu as 7 ans pour mettre en oeuvre ton projet de société. Il n'y en aura pas un autre. A ciao, bonsoir.

Des mesures de défiscalisation et de l'orientation agricole.

Pour ce qui est de la plupart des mesures de défiscalisation, tu les as jugées contre-productives, au regard de notre contexte budgétaire et fiscal. Je ne suis pas tout à fait d'accord. Quel est ce contexte? Notre économie est-elle exsangue? La lecture de notre économie laisse clairement transparaître que nous avons une fiscalité de porte, que nous avons peu de contribuables avec les prélèvements obligatoires les plus faibles du monde (taux de pression fiscale de 16,2% contre 20% de norme communautaire) et que la TVA, l'impôt sur les revenus, l'impôt sur les sociétés représentent une part marginale de nos recettes fiscales. Il ressort clairement de ceci le péril marginal que ces mesures représentent pour nos recettes budgétaires et fiscales. Encore que la plupart des secteurs en question échappent à notre assiette fiscale. Les mesures de défiscalisation sont un outil de politique publique dont l'Etat use pour encourager l'investissement dans des secteurs stratégiques. Ainsi je reste dubitatif sur l'impact de ces mesures parce que, ce sont pour l'essentiel des secteurs qui souffrent du manque d'investissement pour des raisons structurelles et non fiscales.
Pour ce qui est des exploitations agricoles, qu'il s'agisse des diverses mesures d’exonérations des lois de finances 2013 et 2014, des mesures concernant la TPS instaurées par la loi de finances 2015 dont la mise en oeuvre démarre avec l'exercice 2016, je suis de ceux qui pensent que beaucoup a été fait, et qu'il faut maintenant utiliser d'autres leviers pour stimuler ce secteur.
Pour continuer sur la question fiscale tu préconisais: "qu'au lieu d'exonérer l'importation des véhicules neufs de TVA, il peut être plus pertinent de taxer plus fortement les véhicules plus âgés et non les véhicules plus récents". Ici aussi je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi, et pour deux (02) raisons: La première, c'est qu'une telle mesure remettrait en cause une des 3 fonctions de l'impôt, en l'occurrence sa fonction redistributive. En effet dans le contexte béninois, les véhicules plus agés sont ceux qui sont à la portée de la bourse de nos concitoyens les moins aisés; ce que tu préconises reviendrait donc à taxer beaucoup plus les "pauvres" que les "riches" qui ont les moyens de se payer des véhicules neufs. Où est la redistribution? La deuxième raison, est celle de notre fiscalité de porte avec comme poumon le port autonome de Cotonou. Taxer plus fortement, les véhicules âgés (dont la grande majorité est en transit vers les pays de l'hinterland) viendrait à compromettre la compétitvité de notre port dans le contexte de concurrence féroce que nous livre le port de Lomé.

Enfin, tu remettrais en cause la pertinence de l'orientation agricole avec les choix du coton, du maïs, du riz, de l'ananas, de l'anacarde comme filières phares avec comme objectif l'exportation. Il est utile de rappeler ici que cette orientation constitue le point d'application numero 2 de l'orientation globale au titre de l'année 2016 de la politique économique gouvernementale dans le cadre du plan quinquennal 2012-2016. Il est aussi important de pondérer les statistiques de la Banque Mondiale sur nos achats à l'extérieur par les réexportations vers le Nigeria (Riz, huile végétales, abats) à 90%. En outre tu préconisais de réorienter notre agriculture vers une agriculture de consommation locale. Oui... Mais. Le marché intérieur béninois est trop étriqué et l'idéal est de s'ouvrir sur l'extérieur dans le cadre: Primo de l'espace UEMOA avec l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commum. Secundo dans le cadre des échanges avec le Nigeria, tout en mettant en place les mécanismes de résiliences vis-à-vis des soubresauts de l'économie nigériane (pétrole, dévaluation à venir) et des diverses orientations stratégiques (développement de la production locale de riz via un investissement de 20 milliards de nairas dans le secteur, interdiction des importations de riz via le Benin).


Les arguments de Ben sont pertinents et apportent une grille de lectures complémentaire et explicative du programme.

Nous avons continué la discussion et Ben a souligné la confusion entre les notions de politique publique et projet de société qui « sont un tantinet mélangé par le candidat ... [débouchant ainsi] sur un problème de compréhension globale son "projet de société" ».
Mes attentes seraient donc d'après lui légitimes "on a l'impression que ça va dans tout les sens".
En l'espèce, Patrice TALON n'est toujours pas l'homme de la situation pour moi.

Voilà. J'aimerais avoir de plus en plus ce genre d'échanges apaisés. ET comme je l'avais dit, je suis ouverte à la discussion. Via les commentaires et Twitter. Voire par mail ou WhatsApp et autres pour ceux qui ont mes contacts.

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