Des élections au Bénin : du programme de Patrice TALON


Dans environ un mois, se tiendront les élections présidentielles au Bénin.

Le climat électoral et les enjeux nationaux étant plus forts que mon confort personnel, je réactive mon blog. L'idée est d'analyser les programmes, si disponibles, des différents candidats.

Le préambule de cette série d'articles ayant été publié, le premier programme que j'analyserai est celui de Patrice TALON. Son programme est disponible en suivant ce lien.

Patrice TALON est un entrepreneur béninois 1ère fortune du pays et 15ème d'Afrique francophone subsaharienne, selon le magasine Forbes. Grace à sa surface financière, il a pu accompagner les 2 élections victorieuses du Président actuel, le docteur Boni YAYI. Suite à la détérioration de leurs rapports, il est candidat aux prochaines élections.

Le programme de Patrice TALON est divisé 18 parties :

  • Réformes politiques
  • Administration judiciaire
  • Médias
  • Administration publique
  • Sécurité et défense
  • Diplomatie et coopération internationale
  • Protection sociale
  • Santé
  • Education
  • Environnement et aménagement du territoire
  • Sport
  • Art et culture
  • Agriculture
  • Artisanat
  • Commerce et industrie
  • Tourisme
  • Financement du programme et autres aménagements fiscaux
  • Technologies de l'information et de la communication

Chaque partie comprend un diagnostic, les mesures clés qui seraient mises en place et parfois des détails explicatifs.

Je ne reviendrai pas sur les diagnostics. J'insisterai sur les mesures clés et parfois les détails.

Des réformes politiques

De la Cour constitutionnelle

"La Cour Constitutionnelle est la plus haute Juridiction de l'État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics". (Article 114 de la Constitution)

La Cour constitutionnelle comprend 7 membres (Article 115 de la Constitution):

  • Trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le bureau de l'Assemblée Nationale et un par le Président de la République ;

  • Deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins dont un est nommé par le bureau de l'Assemblée Nationale et un par le Président de la République ;

  • Deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l'une par le bureau de l'Assemblée Nationale et l'autre par le Président de la République

Le candidat veut supprimer les droits du Président de la République et du bureau de l'Assemblée Nationale, et l'intégration des anciens présidents de l'Assemblée Nationale et de la République.
L'autre mesure principale est l'élection des membres par "leurs pairs".
Ce qui suppose différentes élections au sein des différents corps.

Mais cette mesure clé ne répond pas à d'autres questions que j'estime essentiel. Qu'en est-il du reste de la structure actuelle (secrétariat général, cabinet, directions, etc) ?
Quid du nombre des membres, de la limitation des mandats et leurs durées, de l'élection du président de la Cour ?
Ce nouveau mode de nomination n’entraînera t-il pas des conflits d'intérêts et des luttes claniques au sein des différents corps de métier de provenance ? Et encore plus, n'existe t-il pas un risque d'une prédominance d'une "école"?

De la Cour suprême

"La Cour Suprême est la plus haute juridiction de l'État en matière administrative, judiciaire et des comptes de
l'État,
Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales.
Les décisions de la Cour Suprême ne sont susceptibles d'aucun recours.
Elles s'imposent au Pouvoir Exécutif, au Pouvoir Législatif ainsi qu'à toutes les juridictions.
" (Article 131 de la Constitution)

"Le Président de la Cour Suprême est nommé pour une durée de cinq ans par le Président de la République,
après avis du Président de l'Assemblée Nationale, parmi les magistrats et les Juristes de haut niveau, ayant quinze ans au moins d'expérience professionnelle par décret pris en Conseil des Ministres
" (Article 133 de la Constitution)

"Les Présidents de Chambre et les conseillers sont nommés parmi les magistrats et les juristes de haut niveau, ayant quinze ans au moins d'expérience professionnelle, par décret pris en Conseil des Ministres par le Président de la République, sur proposition du Président de la Cour Suprême et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. La loi détermine le Statut des magistrats de la Cour Suprême." (Article 134 de la Constitution)

La mesure proposée par Patrice TALON vise à retirer le droit du Président de la République de nommer le Président de la Cour suprême.
Ne serait-il pas plus simple de rendre obligatoires les avis du Président de l'Assemblée Nationale ?

Par ailleurs, une idée de procédure : Le Conseil Supérieur de la Magistrature reçoit les différents candidats et leurs listes. Après auditions, il transmet des propositions à l'Assemblée Nationale. Cette dernière après audition des candidats et de leurs colistiers, transmet les candidatures au Président de la République, qui en dernier ressort pourra nommer un Président à la Cour Suprême et par la même, les Présidents de Chambres et les conseillers.

De la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)

" La Haute Autorité de l'audiovisuel et de Communication a pour mission de garantir et d'assurer la liberté et la
protection de la presse, ainsi que tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi.
Elle veille au respect de la déontologie en matière d'information et à l'accès équitable des partis politiques, des
associations et des citoyens aux moyens officiels d'information et de communication.
" (Article 142 de la Constitution)

"Le Président de la Haute Autorité de l'audiovisuel et de la Communication est nommé, après consultation du
Président de l'Assemblée Nationale, par décret pris en Conseil des Ministres.
"

La loi organique portant organisation de la HAAC porte à 9 les membres de l'institution, dont 3 sont nommés par le Président de la République, 3 par l'Assemblée Nationale et 3 par les professionnels de l'audiovisuel et de la Communication.

La liberté d'expression étant un bien inestimable, cette mesure de Patrice TALON me semble pertinente.

Des partis politiques

"Les partis politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la Charte des Partis politiques. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l'intégrité territoriale et la laïcité de l'État." (Article 5 de la Constitution)

Sur la base des chiffres du budget 2014, les ressources propres de l'Etat béninois s'élevait à 780,4 milliards de FCFA. Consacrer 0,5% de ce montant reviendrait à consacrer environ 4 milliards minimum. En l'état actuel de déficit budgétaire, est il pertinent de consacrer un tel montant aux partis politiques ?

Par ailleurs le mode de répartition est flou. "Le montant de l’allocation sera reparti aux partis politiques représentatifs au prorata de leur poids électoral pondéré par la répartition géographique de ce poids".
Est ce à dire qu'un parti qui fait 10% au total, mais 1% dans le Borgou ou l'Ouémé ne recevrait rien ? Le risque est grand de discriminer des partis, et leurs électeurs.

De la Présidence de la République

"Le Président de la République est le chef de l'État. Il est l'élu de la nation et incarne l'unité nationale.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité territoriale et du respect de la Constitution, des traités et accords internationaux.

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.
En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentielles.
" (Articles 41 et 42 de la Constitution)


Je ne vois pas l'intérêt du mandat présidentiel unique. L'article 42 de notre Constitution est très clair : En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels Les gardes fous sont là.
Pourquoi ne pas rendre cet article inchangeable ?
Cette mesure implique t-elle une répartition différente des pouvoirs et un changement de régime ? Beaucoup trop de questions sont en suspens.

Et la question la plus importante au sujet de ces réformes est la suivante : comment le candidat veut il procéder ? Par référendum ou via l’Assemblée Nationale ? Par ailleurs, quel serait son calendrier ?

Pour ce qui est des différentes interdictions relatives au culte de la personnalité, j'approuve vigoureusement.

De l'administration judiciaire

Les articles 125 à 130 de la Constitution précisent les règles relatives au pouvoir judiciaire.

Les mesures liées à l'administration judiciaire n'appellent aucune analyse de ma part. J'estime qu'elles vont dans le bons sens pour renforcer l'autonomie, l'efficacité et l'efficience de notre justice.
Cependant, le candidat ne répond pas à la question du comment. Comment compte-il mettre en oeuvre ses mesures ?

Des médias

Les articles 1 à 4 de la Loi Organique N° 92-021 du 21 août 1992 portant organisation de la HAAC sont très clairs sur les questions de l'indépendance de la HAAC et de l'accès équitable aux organes de presse. Le plus simple serait de constitutionnaliser ces articles. Et cette loi et les articles 142 et 143 précise également l'étendue des pouvoirs de la HAAC.
Vouloir réduire l'influence de la HAAC serait contre-productif dans le contexte actuel de confusion grandissante entre liberté d’expression et volonté de diviser, de désinformer et manipuler sous le prétexte de la liberté d'expression.
Quant à la libéralisation, elle doit avoir un sens et répondre à l’interrogation suivante : y a t-il un déficit en terme de médias disponibles et accessibles au Bénin ? Si la réponse est non, il serait plus efficient de participer aux renforcements de structures existantes. Si la réponse est positive, les règles de libéralisation doivent être précisées.

De manière plus générale, il faudrait mettre à jour le code de déontologie de la presse béninoise et moderniser le statut des agents de la presse.

La mesure portant défiscalisation des activités de presse est contre-productive dans notre contexte budgétaire. Il serait plus pertinent à mon sens de mettre en place, si non existant, une TVA à taux réduit pour les activités de presse et une exonération partielle des charges sociales des salaires des agents de presse.

De l'administration publique

Je fais miennes ces mesures. Il est en effet grand temps de passer d'une administration d'autorisation à une administration de déclaration, au service de la Nation et non des agents administratifs. J'ai juste une question : comment ?

De la sécurité et de la défense

Si ces mesures sont précises dans leurs objectifs, elles me semblent incomplètes. En premier lieu, de nouvelles menaces (technologiques et terroristes) existent. Leur prise en compte est vitale.
En second lieu, la réinsertion et les conditions pénitentiaires de nos concitoyens emprisonnés doivent faire partie intégrante de ces mesures. Ne pas s'intéresser à eux, en ferait des parias menaçant de nouveau la sécurité de tous.

De la diplomatie et de la coopération internationale.

Une mesure retient mon attention : celle portant sur les incitation de la Diaspora à investir.

Faire porter à l'Etat béninois la charge de l'incidence fiscale des revenues investis par des béninoise de l'étranger, vis à vis de leurs pays de résidence, est au mieux irréfléchi et au pire inconscient au regard de notre contexte budgétaire. Il s'agit là de charges supplémentaires. Il serait plus sain et plus simple de défiscaliser, en partie ou totalement, les investissements des béninois de la Diaspora et selon les secteurs.

De la protection sociale

Les mesures proposées vont dans le bon sens.

Mais j'en profite pour m'attarder sur la question de l'accès au crédit qui revient dans d'autres mesures.

Vouloir améliorer l'accès au crédit, c'est formidable. Mais il faudra des règles spécifiques, bien adaptées aux réalités sociales : aider la population tout en s'assurant du remboursement des prêts accordés. Cela passe par un minimum d'éducation économique et financière pour tous, des minima de gestions pour les artisans, entrepreneurs et entreprises, l'existence de statistiques et d'études sectorielles, d'informations économiques et financières. Ce faisant, les organismes de crédits et les demandeurs de crédits auront une visibilité relative sur la pertinence de leurs projets, et ainsi les premiers proposeront des conditions plus attractives aux seconds.

De la santé


Ces mesures me semblent incomplètes même si j'approuve fortement la création du laboratoire nationale de recherche sur la pharmacopée.

Aucun enjeu sanitaire n'est identifié alors que les défis sont nombreux. L'Afrique en général fait face au double fardeau nutritionnel : la sous-alimentation et la sur-alimentation. La question de l'alimentation devrait être au centre de la politique sanitaire, en lien avec les politiques agricoles et économiques. Sans parler des maladies infectieuses, virales, etc.

La création de nouvelles agences ne participe pas à un effort de simplification. Je note également des incohérences : les détails des 2 premières agences sont similaires. Et je ne vois pas l'intérêt, pour l'agence de contrôle de qualité des pratiques de la santé, de n'avoir aucun membre exerçant des fonctions médicales au Bénin. Cela veut-il dire qu'on laisserait uniquement à des qualiticiens juger de l'efficacité de notre système de santé ? C'est comme laisser un plombier chinois juger tout seul d'un bâtiment mexicain et en excluant le maçon, l’architecte, l'électricien, etc.

De l'éducation

Ces mesures sont divisées selon les ordres traditionnels d'enseignement (maternelle et primaire, secondaire, technique et professionnel, supérieur et recherche scientifique) avec en complément des mesures communes aux 3 ordres.
Je m'attarderai sur les mesures communes.

Je partage la vision du candidat sur certaines mesures communes (1, 2, 3, 6 et 7) . Mais encore une fois, je trouve que les créations de directions et d'agence ne participent pas à la simplification administrative. Pourquoi ne pas confier les missions de ces agences au Conseil National de l'Education ?

De l'environnement et de l’aménagement du territoire

De l'environnement

Sur l'environnement, je ne vois pas l'intérêt de rétablir la subvention pour l'achat de gaz domestiques. Les cours des matières premières énergétiques sont actuellement à des points bas historiques. C'est le moment de supprimer les subventions existant sur l'énergie traditionnel et de les réorienter vers le financement d'énergies alternatives.

Quant à la construction d'usines de sachets biodégradables, c'est non pertinent. A parti du moment où une loi visant à limiter l'usage de sachets non dégradables est votée, les industriels devraient comprendre qu'il y a une opportunité. Si cette compréhension n'est pas automatique, alors nous avons un sérieux problème.

De l’aménagement du territoire

Une seule question : comment ?

Du sport

Comment peut on se permettre une défiscalisation intégrale d'un secteur dans notre contexte ?

De l'art et de la culture


Il s'agit de rares mesures dont le comment est expliqué, avec des objectifs mesurables.

De l'agriculture


Si les mesures relatives à l'agriculture, l'élevage et la pêche sont simples dans leurs compréhensions et dans leurs objectifs, l'orientation agricole avec les choix du coton, du maïs, du riz de l'ananas et de l'anacarde comme filières phares avec comme objectif l'exportation me semblent non pertinents.
Selon les chiffres de la Banque Mondiale, 47,6% de nos achats à l'étranger en 2014 sont alimentaires. La FAO dans un rapport de 2011 précise qu'"il existe une filière
informelle très active qui échappe aux statistiques officielles
". Sans oublier que les politiques exportatrices sont tributaires des cours des matières premières et de partenariats étrangers. Il me parait donc urgent et nécessaire de réorienter notre agriculture vers une agriculture de consommation locale.
Autrement, j'approuve également l'idée de pôles agricoles régionaux.

De l'artisanat

Ces mesures rejoignent celles relatives à la protection sociale.

Du commerce et de l'industrie

Exceptée la mesure relative au harcèlement fiscal, je partage le point de vue du candidat sur les autres mesures.
S'il faut remédier au harcèlement fiscal à visée politique, la réforme doit également aller dans le sens du renforcement des pouvoirs de l'administration fiscale.

Du tourisme

Si je partage les mesures annoncées, il est à mon sens important de penser à l'étape d'après. Une fois les mesures réalisées, **comment attirer les touristes **?

Du financement du programme et de la fiscalité

Du financement du programme


Quelques questions : à combien s'élève le montant nécessaire au financement du programme ? Quelle est la part des ressources intérieurs dans ce financement ? Comment seront mobilisées les ressources ?

De la fiscalité

Pour faire simple, je suis contre la quasi-totalité des mesures fiscales.

Les ressources fiscales représentent 90% des ressources totales, 76% des dépenses totales et 16% du PIB. Et le budget est déficitaire (cf budget 2014).

Dans ces conditions, c'est priver le pays de ressources vitales et régaliennes.

S'il est vrai que des incitations sont nécessaires pour favoriser le développent social et économique de la Nation, elles ne peuvent être que défiscalisations, suppressions et exonérations fiscales.

Par exemple, au lieu d'exonérer l'importation de véhicules neufs de la TVA, il peut être plus pertinent de taxer plus fortement les véhicules plus âgées et moins les véhicules plus récents.

A mon entendement, l'accent doit être mis sur le renforcement des pouvoirs de l’administration fiscale et aménager le code des impôts en pénalisant les infractions et fraudes fiscales. En effet, des situations comme celle où des particuliers évitent de peindre l'extérieur de leurs habitations pour se soustraire aux impôts ne doivent plus perdurer.

Ceci implique et nécessite un contrôle stricte des dépenses de l'Etat, avec des sanctions pénales comme corollaires.

Des technologies de l'information et de la communication

Toujours la même question : comment ?


Les mesures annoncées concordent pour la majorité avec les besoins nationaux et relèvent par endroit de généralités.
A ma lecture, le candidat évite de répondre à la question du comment. J'aurai apprécié un argumentaire, des démonstrations chiffrées avec des objectifs mesurables. L'absence de chiffres est à mon sens préjudiciable.

Quand aux mesures fiscales, elles ne me surprennent pas. On sent la patte de l'entrepreneur libéraliste.

Pour conclure, si le programme est bien rédigée, il est creux et complexifie parfois l'administratif. La question essentielle du comment est tout le temps éludée. A première lecture, on a l'impression que des réponses sont apportées alors que seulement des approches de solutions sont proposées.
Comment Patrice TALON compte t-il mettre en oeuvre ses mesures ?

Toutes choses égales par ailleurs, c'est comme si je disais que je voulais aller sur la lune sans dire comment. Hors ce peut être en tant qu'astronaute (ce qui implique des études et un processus particulier) en tant que touriste (ce qui implique de substantielles ressources financières), etc.

Sans précisions supplémentaires et sur la base de ce programme, je ne peux pas voter pour Patrice TALON.

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